ARTICLE 1 : PRÉVENTION

La Boutique en Ligne Le Comptoir des Crus est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.

ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE

La Boutique en Ligne Le Comptoir des Crus est accessible à l'adresse internet www.lecomptoirdescrus.fr.

L'offre commerciale de Le Comptoir des Crus porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.

La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit par Le Comptoir des Crus.

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents du Le Comptoir des Crus ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas Le Comptoir des Crus qui pourra les modifier à tout moment.

Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas Le Comptoir des Crus qui pourra les modifier à tout moment.

Le Comptoir des Crus se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton " Commander ". La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement ".

La commande est confirmée par Le Comptoir des Crus par l'envoi d'un email à l'acheteur.

Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, Le Comptoir des Crus se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, Le Comptoir des Crus en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

En cas de désaccord de l'acheteur, Le Comptoir des Crus procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE

Le Comptoir des Crus se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

Le Comptoir des Crus se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 1500€.

ARTICLE 7 : PRIX

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.

Le Comptoir des Crus se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Comptoir des Crus conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.

Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de Le Comptoir des Crus .

ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l'acheteur. La livraison est possible uniquement en France Métropolitaine.

Les frais de livraison sont payants. En tout état de cause, Le Comptoir des Crus se réserve le droit d’imposer à l’Acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.

ARTICLE 10 : PAIEMENT

L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :

par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

par les services mis à disposition par PayPal

Le Comptoir des Crus se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L'ACHETEUR

a) RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de Le Comptoir des Crus en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :

SARL LE COMPTOIR DES CRUS

67 AVENUE GENERAL LECLERC

66000 PERPIGNAN

Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par Le Comptoir des Crus. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par Le Comptoir des Crus lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Le Comptoir des Crus.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et Le Comptoir des Crus pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, Le Comptoir des Crus s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.

b) EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif. 

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.

La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

Le Comptoir des Crus met à disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici : Formulaire de rétractation. L’acheteur pourra également se le procurer par email à cette adresse info@lecomptoirdescrus.fr. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion de l’acheteur.

La déclaration peut être faite par tout moyen :

-             Adresse postale à SARL LE COMPTOIR DES CRUS 67 AVENUE GENERAL LECLERC 66000 PERPIGNAN

-              Courrier électronique à info@lecomptoirdescrus.fr

A réception, Le Comptoir des Crus communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes

c) EFFET DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation à l’initiative de l’acheteur, Le Comptoir des Crus remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par Le Comptoir des Crus de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 a) ci-dessus.

Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par Le Comptoir des Crus. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par Le Comptoir des Crus lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Le Comptoir des Crus.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et Le Comptoir des Crus pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à Le Comptoir des Crus. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à Le Comptoir des Crus avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :

SARL LE COMPTOIR DES CRUS

67 AVENUE GENERAL LECLERC

66000 PERPIGNAN

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine. LE COMPTOIR DES CRUS ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.

d) RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.

ARTICLE 12 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION

Toute commande est traitée par le Service Client Internet du Comptoir des Crus du mardi au samedi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :

Le jour même pour une commande avec retrait en magasin dans le cadre d’un paiement el ligne par carte bancaire ou PayPal (Le Comptoir des Crus n’engage aucunement sa responsabilité si la commande n’est pas prête dans les deux heures suivant le paiement. Un e-mail de confirmation « commande prête à être récupérée » sera envoyé au client). La mention « Récupérez votre commande dans les deux heures » est affichée à titre indicatif et n’engage pas la responsabilité du Comptoir des Crus.

Le jour suivant le paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire pour une commande à expédier.

Les commandes sont ensuite expédiées du mardi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.

Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.

Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.

Le délai de livraison est de cinq jours ouvrables maximum.

En cas de retard d'expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à Le Comptoir des Crus, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.

En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.

La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur.

ARTICLE 13 : ERREUR DE LIVRAISON/DEFECTUOSITE

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de Le Comptoir des Crus en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :

SARL LE COMPTOIR DES CRUS

67 AVENUE GENERAL LECLERC

66000 PERPIGNAN

Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par Le Comptoir des Crus.

Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par Le Comptoir des Crus lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LE COMPTOIR DES CRUS.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et Le Comptoir des Crus pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, Le Comptoir des Crus s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.

Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, Le Comptoir des Crus s’engage à échanger ou à rembourser le Client  selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.

ARTICLE 14 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus.

Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité du Le Comptoir des Crus ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

ARTICLE 15 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.lecomptoirdescrus.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de LE COMPTOIR DES CRUS ou des tiers qui ont dument autorisé Le Comptoir des Crus à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de Le Comptoir des Crus.

L'usage de tout ou partie du site www.lecomptoirdescrus.fr, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

ARTICLE 16 : LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES

La création de liens hypertextes vers le site www.lecomptoirdescrus.fr est soumise à l'autorisation écrite et préalable du Le Comptoir des Crus, qui peut être révoquée à tout moment.

Le Comptoir des Crus décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès aux sites - et à leur contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.lecomptoirdescrus.fr.

Le Comptoir des Crus se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site www.lecomptoirdescrus.fr.

ARTICLE 17 : ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE

Le Comptoir des Crus se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le www.lecomptoirdescrus.fr à tout moment et sans préavis.

Le Comptoir des Crus décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.lecomptoirdescrus.fr, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du www.lecomptoirdescrus.fr.

ARTICLE 18 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES

Le Comptoir des Crus est délivré de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

ARTICLE 19 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données personnelles de l'acheteur via le site www.lecomptoirdescrus.fr ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro de déclaration 795359)

Le Comptoir des Crus est responsable du traitement des données personnelles.

a.     La collecte des données

b.     La visite et la consultation du site www.lecomptoirdescrus.fr ne nécessite pas la communication des données personnelles de l'internaute.

Le Comptoir des Crus est susceptible de collecter les données personnelles de l'acheteur lors de sa commande de produits sur la Boutique en Ligne. En application de l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Le Comptoir des Crus se réserve le droit d’utiliser les coordonnées électroniques et/ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales destinées à promouvoir des produits ou services de son catalogue ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

Les informations indispensables au Comptoir des Crus pour remplir sa mission décrites ci-avant sont signalées par un astérisque.

En cas de refus de communiquer les informations indiquées comme obligatoires, Le Comptoir des Crus ne sera pas en mesure de remplir sa mission.

L'acheteur s'engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.

b. Charte de confidentialité

Le Comptoir des Crus s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles de l'acheteur. 

Partage et divulgation des données personnelles.

Le Comptoir des Crus est seul destinataire des données personnelles de l'acheteur.

Le Comptoir des Crus transmettra les données personnelles de l'acheteur à un tiers uniquement dans les cas suivants :

lorsque l'acheteur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial),

lorsque Le Comptoir des Crus doit partager ces informations avec les services de livraison pour fournir le service demandé par l'acheteur, ou

lorsque Le Comptoir des Crus reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Conservation des données personnelles

Les données nominatives de l'acheteur sont conservées le temps de l'utilisation de son compte, augmenté soit d'un délai de 18 mois à compter de sa dernière navigation ou utilisation de son compte, soit d'un délai de 18 mois à compter de la demande de suppression de son compte afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de son compte (réutilisation de l'ancien compte de l'acheteur par un tiers).

Les données d'identification électronique de l'acheteur ainsi que les cookies sont conservés pour une durée de 18 mois à compter de leur collecte ou de leur dernière mise à jour.

L'acheteur dispose d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

L'acheteur peut exercer ses droits en adressant un courrier à :

LE COMPTOIR DES CRUS

67 AVENUE GENERAL LECLERC

66000 PERPIGNAN

Le Comptoir des Crus met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site www.lecomptoirdescrus.fr.

Le Comptoir des Crus ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

ARTICLE 20 : COOKIES

Le Comptoir des Crus peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.lecomptoirdescrus.fr (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que Le Comptoir des Crus pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Ainsi, Le Comptoir des Crus propose à l'internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.lecomptoirdescrus.fr, notamment ses paramètres de connexion à son compte.

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Le Comptoir des Crus informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cet effet.

ARTICLE 21 : CONTACT

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message au Le Comptoir des Crus en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique " Contact " accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.

ARTICLE 22 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE

Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.

ARTICLE 23 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

(Dernière mise à jour le 06/10/2017)